Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES FORFAITS

1. OBJET

Le site Voyance Clothilde d’Harembourg propose un service de voyance par téléphone ou en cabinet .Le site met en relation le client  avec une conseillère en arts divinatoires. Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations de Cabinet de Clothilde d’Harembourg.

Il est précise qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue en une à deux fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont communiques au client, sur le site, préalablement à toutes consultations.

Le contrat est formé par mail sous forme de bon de commande au jour de l’acceptation fournie par le Client. L’acceptation fournie par mail vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2. CONDITIONS EXIGÉES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS DE CLOTHILDE d’HAREMBOURG ET L’ENREGISTREMENT DE CLOTHILDE d’HAREMBOURG ET L’ENREGISTREMENT POUR ACCÉDER AUX PRESTATIONS DE CLOTHILDE d’HAREMBOURG.

Le client doit être Age d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce service conformément eux présentes conditions générales d’utilisation et de ventes établie sur le site

3. TARIFS et PRESTATIONS

Les prix des prestations de Clothilde d’Harembourg sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.

 

Forfait Consultation  :

  • Formule Bienvenue : 35,00€ pour 30 mn (Forfait réservé uniquement aux nouveaux client sur validation de Clothilde ).
  • Formule Général : 40,00€ pour 30 mn
  • Formule à votre Gré : 25,00€ pour 15 mn
  • Le coût de la minute supplémentaire à 1,50€ concerne uniquement la formule « Sur mesure à votre Gré ».

 

La validité des forfaits consultation est à durée indéterminé, à compter de la date de souscription de celui-ci.
Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.
Clothilde d’Harembourg ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité.
Les forfaits sont payables en une échéance. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder 1 semaine suivant la date du premier règlement.

4. MODES DE PAIEMENT ET MODALITÉS

Cabinet Medium accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : règlement à la livraison (pour les consultations en cabinet), virement bancaire, PayPal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit Cabinet Medium qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Clothilde d’Harembourg à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite.

5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Notre système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL de PayPal qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation.

6-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, Clothilde d’Harembourg remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse suivante : 2 Rue Condorcet 94210 La Varennes Saint Hilaire.
préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

7. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Clothilde d’Harembourg invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que le Client communique à Clothilde d’Harembourg lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Clothilde d’Harembourg, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt-quatre mois (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, 2 Rue Condorcet 94210 La Varennes Saint Hilaire.

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Clothilde d’Harembourg. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Clothilde d’Harembourg. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Société réalisant les prestations : Moulian

Adresse du siège social : 2 Rue Condorcet 94210 La Varennes Saint Hilaire
Siret : 414408476600037
Téléphone : 06.82.09.71.25
Email de contact : contact@voyance-clothilde-harembourg.com

10. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr
www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumis au TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE DU SITE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Creteil) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Clothilde d’Harembourg d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.