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modèle contrat de travail cdi temps partiel

______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Lien article L 3123-6 du Code du Travail. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Ces missions sont susceptibles d’évolution. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. M ..... bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Société : Siège social : A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir …… (préciser la convention collective), qui peut être consultée ……… (préciser le lieu de consultation de la convention collective au sein de la société). L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de L’engagement de Mme/M. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. La durée du travail de Mme/M. Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. En outre, l’écrit qui le relate doit contenir quelques mentions obligatoires, à … la fiche sur le travail à temps partiel . Simple, Rapide et Complet. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. (décrire les missions de façon détaillée). Dans le cas où Mme/M. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Mme/M. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Cf. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). • 4 mois pour les cadres. Il pourra, en outre, lui être demandé d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée du travail prévue dans le présent contrat, soit dans la limite de …….. heures (à préciser) par semaine (ou par mois). Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). De plus, la période d’essai renouvellement compris ne peut excéder : Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. • 4 mois pour les ouvriers et employés ; Contrat à temps partiel: définition. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Dénomination : … Date et lieu de naissance : … CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . Il indiquera la ré Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. M ..... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales (et conventionnelles, le cas échéant). Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. • 2 mois pour les ouvriers et employés ; L’employeur est libre de proposer à un salarié exerçant son activité à temps partiel de travailler désormais à temps complet. Simple, Rapide et Complet. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. CDD. La conclusion d’un CDI à temps partiel. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. Mme/M. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Mme/M. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société). ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. N° de Sécurité sociale : …. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. CDD. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Article L1221-2. M ..... est engagé le .... (préciser la date de début du CDD), à .... (préciser l’heure) par la société ……… (préciser la dénomination de la société) en qualité de ....... (préciser le poste auquel le salarié est embauché), coefficient ..... (à préciser), niveau .... (à préciser), sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de son aptitude au travail proposé. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; Il est convenu ce qui suit : 1. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. • 3 mois pour les agents de maîtrise ; Documents similaires : Contrat de travail en CDI (temps plein ou partiel), Contrat de travail et avenant en CDD, Promesse d'embauche à un salarié, Convention de stage, Obtenir un écrit de son contrat de travail, Prolonger la période d'essai d'un CDI. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à : NB : les mentions en italiques sont facultatives . De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. 1. Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). Depuis le 1er juillet 2014, le contrat de travail à temps partiel doit, en principe, être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine (ou de 104 heures par mois). ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Mme/M. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Cette modification lui sera notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. (signature). Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Dans le cadre du présent contrat, M ..... bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l'entreprise par son affiliation à …………. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Siège social : … N° SIRET : …. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Nationalité : … ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Un salarié peut signer de Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Mme/M. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. La société En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. N°APE : … Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

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